Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028
Ce schéma décrit comment l'éditeur de Kalifact organise l'accessibilité de son service pour les trois années à venir. Il est accompagné d'un plan d'action annuel.
Politique d'accessibilité
L'accessibilité est une exigence de qualité de Kalifact, au même titre que la sécurité et la conformité fiscale. Elle concerne le site de présentation, l'application, les pages vues par les clients des utilisateurs et les documents produits (devis, factures, avoirs, bons, procès-verbaux).
Référentiels suivis : RGAA 4.1.2, complété par les critères WCAG 2.2 niveau AA, la norme EN 301 549 pour les documents et le mobile, et l'European Accessibility Act.
Organisation interne
- Pilotage : l'éditeur de Kalifact est responsable de l'accessibilité du service.
- Développement : toute nouvelle fonction passe une liste de contrôle d'accessibilité avant d'être proposée à la validation (contrôles automatiques axe-core, navigation au clavier, contrastes, lecteur d'écran).
- Mise en ligne : chaque version est d'abord publiée sur une copie d'essai, contrôlée, puis validée.
- Suivi : un registre de conformité conserve, pour chaque version, les tests réalisés et leurs résultats. Il est conservé 5 ans.
- Écoute : les signalements reçus par le formulaire d'accessibilité, par e-mail ou par le support sont traités en priorité.
Ressources
- Outils d'audit automatique intégrés au processus de livraison.
- Temps de correction réservé à chaque version.
- Audit externe par un organisme spécialisé prévu avant la vente à grande échelle du service.
Plan d'action 2026
| Action | Échéance | État |
|---|---|---|
| Audit initial complet (115 pages) | octobre 2026 | fait |
| Focus visible, lien d'évitement, titres de page, fenêtres au clavier, contrastes | octobre 2026 | fait |
| Signature électronique possible au clavier | octobre 2026 | fait |
| Tableaux, formulaires, graphiques avec tableau de données | octobre 2026 | fait |
| Documents PDF : texte complet, titre, langue ; version en ligne accessible jointe | octobre 2026 | fait |
| Déclaration d'accessibilité, formulaire de signalement, mentions en pied de page | octobre 2026 | fait |
| Plans : saisie des murs et des pièces entièrement au clavier | octobre 2026 | fait |
| Plan du site, contrôle automatique d'accessibilité à chaque livraison | octobre 2026 | fait |
| Documents PDF entièrement balisés (titres, tableaux, ordre de lecture) | 1er trimestre 2027 | prévu |
| Audit externe par un organisme spécialisé | 2027 | prévu |
Plan d'action 2027-2028
- Maintenir 0 erreur aux contrôles automatiques à chaque version.
- Tester chaque année avec des personnes utilisant des technologies d'assistance.
- Mettre à jour la déclaration d'accessibilité après chaque audit.
- Rendre accessibles le paiement en ligne et la facturation électronique dès leur mise en service.