Déclaration d'accessibilité

L'éditeur de Kalifact s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive européenne 2019/882 sur l'accessibilité des produits et services (European Accessibility Act), transposée par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

Cette déclaration s'applique au site kalifact.fr : le site de présentation, les pages de connexion et d'inscription, l'application connectée, les pages de consultation et de signature des documents envoyées aux clients, et les documents produits par l'application.

État de conformité

Kalifact est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, selon l'audit interne décrit ci-dessous. Un audit par un organisme extérieur est prévu en 2027 pour le confirmer.

Résultats des tests

L'audit interne réalisé en octobre 2026 révèle que 100 % des critères du RGAA 4.1.2 applicables sont respectés (83 critères applicables sur 106 ; les 23 autres, notamment ceux sur la vidéo, l'audio et les cadres, ne s'appliquent pas car le service n'en contient pas).

Les critères complémentaires des règles WCAG 2.2 (niveau AA) ont aussi été vérifiés : taille des cibles, focus non masqué, alternatives au glisser-déposer, aide cohérente, authentification accessible.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune.

Précisions utiles

• Documents PDF (devis, factures, avoirs, bons, procès-verbaux) : le PDF reproduit fidèlement la mise en page ; il contient le texte complet (lisible, sélectionnable, consultable par recherche), son titre et sa langue. Chaque document envoyé est accompagné d'un lien vers sa version en ligne accessible, que l'on peut aussi imprimer ou enregistrer en PDF balisé depuis le navigateur. Un balisage complet des PDF (titres, tableaux) est prévu au 1er trimestre 2027.
• Plans : le dessin se fait à la souris ou au doigt, ou entièrement au clavier avec le bouton « Saisir au clavier » (ajout de murs et de pièces, changement de longueur, suppression). Les pièces, surfaces et longueurs sont données en texte dans le panneau « Métré ». La vue 3D est une représentation complémentaire du même plan.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• Les fichiers ajoutés par les utilisateurs (photos, plans importés, pièces jointes), dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu. Un champ permet toutefois de décrire chaque photo publiée sur un site internet créé avec Kalifact.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 12 octobre 2026. Elle a été mise à jour le 12 octobre 2026.

Technologies utilisées

HTML5, CSS, JavaScript, SVG, WAI-ARIA, PDF.

Environnement de test

• Navigateurs : Google Chrome (version 141 et suivantes) sur macOS ; vérifications de rendu en largeur de téléphone (320 et 375 pixels).
• Technologies d'assistance : vérification des noms, rôles, états et annonces transmis aux lecteurs d'écran (arbre d'accessibilité de Chrome) ; navigation entièrement au clavier.

Outils pour évaluer l'accessibilité

• axe-core 4.14 (règles WCAG 2.0, 2.1 et 2.2, niveaux A et AA) ;
• Lighthouse 13.5 ;
• html-validate (validité du code) ;
• contrôles automatisés de navigation au clavier (tabulation réelle, focus visible, focus masqué, taille des cibles), d'agrandissement (200 %, 400 %, largeur de 320 pixels), d'espacement du texte et de réduction des animations ;
• mesure des contrastes de couleurs.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification

1. Accueil du site ;
2. Fonctionnalités, Tarifs, Extensions, Qui sommes-nous, et les 18 pages thématiques ;
3. Inscription (essai gratuit) ;
4. Connexion, activation d'un compte salarié, nouveau mot de passe ;
5. Documents légaux et centre d'aide ;
6. Application connectée : tableau de bord, devis, factures, avoirs, clients, bibliothèque, chantiers, planning, fiche d'heures, plans, achats, banque, comptabilité, paramètres, extensions, support (40 écrans) ;
7. Éditeur de devis et de factures ;
8. Page de consultation et de signature d'un document par le client ;
9. Documents PDF produits par l'application ;
10. Application « Feuille d'heures » des salariés ;
11. Plan du site, déclaration d'accessibilité et formulaire de signalement.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par le formulaire en ligne : Signaler un problème d'accessibilité ;
• par e-mail : contact@kalifact.fr ;
• depuis l'application : Aide et support (bas du menu), ou Paramètres › Accessibilité et informations légales.

Nous répondons sous 7 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr) ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Voir aussi le schéma pluriannuel de mise en accessibilité.