Quelles mentions obligatoires figurent sur mes factures ?

Kalifact ajoute lui-même les mentions obligatoires, à partir des informations de votre entreprise et de votre client.

• Identité complète : SIREN, RCS, forme juridique, capital ; « EI » pour un entrepreneur individuel.
• Conditions de paiement, pénalités de retard, « Escompte : néant ».
• L'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, seulement pour les clients professionnels.
• Le médiateur de la consommation, pour les clients particuliers.
• Selon votre situation : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (franchise), autoliquidation (sous-traitance dans le bâtiment), attestation de TVA réduite pour les travaux de rénovation.

Vérifiez une fois que votre identité est complète dans Paramètres › Mon entreprise : c'est elle qui alimente toutes ces mentions.